EINLAUFGARNITUR FÜR EINEN SPÜLKASTEN

Brevet européen · EP1292736 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1292736
Numéro de demande
EP01935905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2001
Publié
19 mars 2003
Délivré
27 oct. 2004
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/32 (2006.01)
E03D 9/14 (2006.01)
Priorité
CH 123600 22.06.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000359 08.06.2001
Publication PCT
WO2001/098592 27.12.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 29 oct. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004

  4. 29 oct. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Geberit Technik AG

GEBERIT TECHNIK AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

HUBATKA, Alex

CH-8735 St. Gallenkappel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.