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Brevet européen · EP1292804 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1292804
Numéro de demande
EP01937921
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2001
Publié
19 mars 2003
Délivré
13 sept. 2006
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/06 (2006.01)
F42B 12/50 (2006.01)
F42B 12/20 (2006.01)
Priorité
EP 00810536 19.06.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000380 18.06.2001
Publication PCT
WO2001/098728 27.12.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 3 mars 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.03.2009

  3. 3 mars 2009

    Transféré

    Titulaire
    RUAG Munition, Allmendstrasse 74, 3602 Thun → Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd., Allmendstrasse 86, 3602 Thun

    Publié dans Swissreg le 03.03.2009

  4. 29 sept. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd

Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd.

Allmendstrasse 86, 3602 Thun

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

OECHSLIN, Rolf

CH-3700 Spiez

MEISTER, Jürg

CH-3612 Steffisburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.