Einbruchhemmender Rahmen

Brevet européen · EP1293639 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1293639
Numéro de demande
EP02020623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2002
Publié
19 mars 2003
Délivré
27 mai 2015
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/11 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
Priorité
DE 10145616 15.09.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 27 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2015

Parties

Titulaire

Sapa AS

Biskop Gunnerusgate 14, 0185 Oslo, NO

Inventeur

Götz, Peter

89335 Ichenhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.