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Brevet européen · EP1297466 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1297466
Numéro de demande
EP01937854
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2001
Publié
2 avr. 2003
Délivré
1 déc. 2010
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 20/00 (2006.01)
Priorité
AU PQ790100 01.06.2000
Demande PCT
PCT/AU2001/000656 01.06.2001
Publication PCT
WO2001/093120 06.12.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 1 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2010

Parties

Titulaire

Telstra Corporation Limited

TELSTRA CORPORATION LIMITED

242 Exhibition Street, Melbourne, Victoria 3000, AU

Inventeur

SCOTT, Andrew, Ewart

Clayton, VIC 3168, AU

JEWELL, David, Arthur

Tecoma, VIC 3160, AU

HIBBERD, Timothy, Winston

Neutral Bay, NSW 2089, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.