ANSCHLUSSARMATUR MIT ELASTISCHEM RING ALS ANSCHLAG

Brevet européen · EP1297596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1297596
Numéro de demande
EP01951513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2001
Publié
2 avr. 2003
Délivré
26 déc. 2007
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/06 (2006.01)
F16L 37/00 (2006.01)
Priorité
DE 10032010 01.07.2000
Demande PCT
PCT/EP2001/005909 23.05.2001
Publication PCT
WO2002/003520 10.01.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 29 févr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  4. 31 janv. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Anton Hummel Verwaltungs-GmbH

Anton Hummel Verwaltungs GmbH

Mozartstrasse 2, 79183 Waldkirch, DE

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

BARTHOLOMÄ, Mario

79297 Winden, DE

ZÜGEL, Fritz

79183 Waldkirch, DE

GÖTZ, Volker

79341 Kenzingen, DE

GERBER, Philipp

79261 Gutach-Bleibach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.