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Brevet européen · EP1299867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1299867
Numéro de demande
EP01951671
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2001
Publié
9 avr. 2003
Délivré
3 nov. 2004
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07G 1/00 (2006.01)
G07G 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 10034034 13.07.2000
Demande PCT
PCT/EP2001/008080 12.07.2001
Publication PCT
WO2002/007118 24.01.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 15 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  3. 15 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Mettler-Toledo (Albstadt) GmbH

Unter dem Malesfelsen 34, 72458 Albstadt, DE

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

WALLISCH, Gebhard

72393 Burladingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.