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Brevet européen · EP1299980 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1299980
Numéro de demande
EP01937929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2001
Publié
9 avr. 2003
Délivré
3 juin 2009
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/00 (2006.01)
Priorité
US 611629 07.07.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000388 20.06.2001
Publication PCT
WO2002/005507 17.01.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 3 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2009

Parties

Titulaire

Softwired AG

Technoparkstrasse 1, CH-8005 Zürich

Inventeur

MAFFEIS, Silvano

CH-5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.