Support pour selles d'equitation

Brevet européen · EP1300361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1300361
Numéro de demande
EP02360280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2002
Publié
9 avr. 2003
Délivré
2 août 2006
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B68C 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 0112948 04.10.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 30 nov. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Joachim Lauer, Patentanwalt, Stapferstrasse 5,, Postfach 2651, 8033 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

  3. 30 nov. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Laurent Crosset-Perrotin, Rue du Pralet 7, 1609 St-Martin FR

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

  4. 30 nov. 2006

    Rectifié

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

  5. 31 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Schelcher, Thierry

68740 Rumersheim-Le-Haut, FR

Mandataire

Laurent Crosset-Perrotin

1609 St-Martin FR

Inventeur

Schelcher, Thierry

68740 Rumersheim-Le-Haut, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.