VERSCHLUSSKAPPE

Brevet européen · EP1301410 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1301410
Numéro de demande
EP00949256
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2000
Publié
16 avr. 2003
Délivré
17 oct. 2007
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/30 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2000/006281 05.07.2000
Publication PCT
WO2002/002427 10.01.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 15 janv. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008

  3. 15 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Cadorit AG

CADORIT AG

Rieserstrasse 8, 4132 Muttenz

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

MOISIO, Franck

CH-4143 Dornach

STÜRM, Caspar

CH-4132 Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.