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Brevet européen · EP1301582 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1301582
Numéro de demande
EP01949660
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2001
Publié
16 avr. 2003
Délivré
19 janv. 2011
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 3/43 (2006.01)
C11D 17/00 (2006.01)
C11D 3/20 (2006.01)
Priorité
GB 0017291 14.07.2000
Demande PCT
PCT/GB2001/003106 11.07.2001
Publication PCT
WO2002/006435 24.01.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 19 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser Inc.

1655 Valley Road, Wayne, New Jersey 07474, US

Inventeur

RYAN, Tracy, Ann

Ramsey, NJ 07446, US

ASHTON, Kelleigh, Ann

New York, NY 12550, US

BELANSKY, Carol, Ann

Roselle Park, NJ 07204, US

DE DOMINICIS, Mattia

I-35100 Padova, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.