Schutzvorrichtung

Brevet européen · EP1302219 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1302219
Numéro de demande
EP02396152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2002
Publié
16 avr. 2003
Délivré
21 déc. 2005
Radié
21 déc. 2005
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A62B 18/08 (2006.01)
Priorité
FI 20011992 12.10.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

  2. 30 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

Parties

Inventeur

Viljanen, Jorma

23120 Mietoinen, FI

Viljanen, Lasse

20360 Turku, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.