Filtrationseinheit

Brevet européen · EP1302228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1302228
Numéro de demande
EP02405703
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2002
Publié
16 avr. 2003
Délivré
12 sept. 2007
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/54 (2006.01)
B01D 29/58 (2006.01)
B01D 63/06 (2006.01)
Priorité
EP 01810992 11.10.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 3 mai 2017

    Transféré

    Titulaire
    Filtrox Engineering AG, Mossmühlestrasse 8, 9000 St. Gallen → Bucher Unipektin AG, Murzlenstrasse 80, 8166 Niederweningen

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

  4. 2 nov. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Filtrox AG, Moosmühlenstrasse 6, 9000 St. Gallen → Filtrox Engineering AG, Mossmühlestrasse 8, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 02.11.2012

  5. 15 oct. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  6. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.