HALTERUNGSSYSTEM FÜR REGALE

Brevet européen · EP1303207 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1303207
Numéro de demande
EP01949478
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2001
Publié
23 avr. 2003
Délivré
14 sept. 2005
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 96/06 (2006.01)
Priorité
DE 20012436 U 18.07.2000
Demande PCT
PCT/EP2001/007870 09.07.2001
Publication PCT
WO2002/005684 24.01.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 8 mars 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich → Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

  3. 30 déc. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  4. 15 sept. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Tegometall International AG

Tegometall (International) AG

Industriestrasse, 8574 Lengwil

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

BOHNACKER, Ulrich

CH-8559 Fruthwilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.