KINDERWAGEN MIT LENKBAREN RÄDERN

Brevet européen · EP1303437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1303437
Numéro de demande
EP01965757
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2001
Publié
23 avr. 2003
Délivré
30 juin 2004
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 7/04 (2006.01)
Priorité
NL 1015809 26.07.2000
NL 1017961 27.04.2001
Demande PCT
PCT/NL2001/000573 24.07.2001
Publication PCT
WO2002/014135 21.02.2002
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 30 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arnold & Siedsma AG, Poststrasse 20, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004

  3. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Mutsy B.V.

Nieuwkerksedijk 14, 5051 HT Goirle, NL

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

Poststrasse 20, 6300 Zug

Inventeur

DRIESSEN, Franciscus, Johannes, Cornelus

NL-5053 AT Goirle, NL

BOST, Bart, Willem, Jozef

NL-6221 EW Maastricht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.