Système de protection d'un transformateur de distribution polyphasé à isolation dans un diélectrique liquide, comportant au moins un interrupteur sectionneur de phase

Brevet européen · EP1304785 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1304785
Numéro de demande
EP02292560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2002
Publié
23 avr. 2003
Délivré
27 août 2008
Radié
31 oct. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 7/04 (2006.01)
Priorité
FR 0113572 22.10.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2009

  2. 27 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2008

Parties

Titulaire

AREVA T & D SA

AREVA T&D SA

Tour AREVA 1, Place de la Coupole, 92084 Paris La Defense Cedex, FR

Inventeur

Folliot, Philippe

76350 Oissel, FR

Melquiond, Stéphane

34400 Villetelle, FR

Hebert, Francois

76520 Boos, FR

Grave, Patrice

76133 Maneglise, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.