MESSVORRICHTUNG FÜR BEHÄLTER

Brevet européen · EP1307712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1307712
Numéro de demande
EP01971359
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2001
Publié
7 mai 2003
Délivré
26 avr. 2017
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 11/00 (2006.01)
Priorité
FR 0010490 09.08.2000
Demande PCT
PCT/US2001/041591 07.08.2001
Publication PCT
WO2002/012838 14.02.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

OMS Investments, Inc.

OMS INVESTMENTS, Inc.

Suite 1300, 1105 N. Market Street, Wilmington, DE 19899-8985, US

Inventeur

PIOFFET, Patrick

F-69250 Fleurieu-sur-Saône, FR

MOREAU, Fabrice

F-69160 Tassin La Demi-Lune, FR

LOCOGE, Pierre

F-69570 Dardilly, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.