Matratze
Brevet européen · EP1310197 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1310197
- Numéro de demande
- EP02450198
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 sept. 2002
- Publié
- 14 mai 2003
- Délivré
- 25 oct. 2006
- Radié
- 30 sept. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 27/14 (2006.01)
- Priorité
- AT 17642001 08.11.2001
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 avr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
- 8 mars 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich → Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.03.2017
- 15 févr. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007
- 15 nov. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006
Parties
Inventeur
Fuchs, Robert
8184 Anger, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.