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Brevet européen · EP1310703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1310703
Numéro de demande
EP02405907
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2002
Publié
14 mai 2003
Délivré
27 juil. 2005
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 25/24 (2006.01)
Priorité
CH 20452001 07.11.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 31 oct. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2005

  3. 29 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Ewellix Switzerland AG

Magnetic Elektromotoren AG

Oristalstrasse 97, 4410 Liestal

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Jehle, Thomas

79618 Rheinfelden, DE

Matter, Andrea

4419 Lupsingen

Tschudin, Beat

4153 Reinach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.