Hybridleistungsschalter mit einem Getriebe

Brevet européen · EP1310970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1310970
Numéro de demande
EP01811082
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2001
Publié
14 mai 2003
Délivré
1 août 2007
Radié
30 nov. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/14 (2006.01)
H01H 33/66 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  2. 31 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.