Verwendung einer Selbstklebefolie

Brevet européen · EP1313819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1313819
Numéro de demande
EP01917089
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2001
Publié
28 mai 2003
Délivré
8 juin 2005
Radié
13 mars 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C09J 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 10040971 22.08.2000
DE 10059121 29.11.2000
Demande PCT
PCT/EP2001/002867 14.03.2001
Publication PCT
WO2002/016522 28.02.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.03.2021

  2. 15 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  3. 15 juin 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.