Verwendung einer Selbstklebefolie
Brevet européen · EP1313819 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1313819
- Numéro de demande
- EP01917089
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2001
- Publié
- 28 mai 2003
- Délivré
- 8 juin 2005
- Radié
- 13 mars 2021
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- C09J 7/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 10040971 22.08.2000DE 10059121 29.11.2000
- Demande PCT
- PCT/EP2001/002867 14.03.2001
- Publication PCT
- WO2002/016522 28.02.2002
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2021
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
- 15 juin 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005
- 15 juin 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.