ÜBUNGSPATRONE

Brevet européen · EP1313996 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1313996
Numéro de demande
EP01966922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2001
Publié
28 mai 2003
Délivré
6 oct. 2010
Radié
29 août 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F42B 8/02 (2006.01)
F42B 5/02 (2006.01)
Priorité
US 651108 30.08.2000
Demande PCT
PCT/CA2001/001271 30.08.2001
Publication PCT
WO2002/018866 07.03.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 sept. 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.09.2021

  2. 8 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Cronin Intellectual Property, Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon → Cronin Intellectual Property, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 08.05.2018

  3. 23 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cronin Intellectual Property, Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 23.12.2010

  4. 6 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2010

Parties

Titulaire

General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc.

5 Montée des Arsenaux, Le Gardeur, QC J5Z 2P4, CA

Mandataire

Cronin Intellectual Property

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

DIONNE, Sylvain

Mirabel, Quebec J7N 1V2, CA

GAUTHIER, Nathalie

Boucherville, P.Q. J4B 7N6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.