Hörgerät

Brevet européen · EP1317163 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1317163
Numéro de demande
EP02023515
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2002
Publié
4 juin 2003
Délivré
29 août 2012
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
H04R 25/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 29 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2012

  3. 29 août 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 29.08.2012

Parties

Titulaire

Phonak AG

PHONAK AG

Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Niccolai, Richard

8610 Uster

Portmann, Paul

8834 Schindellegi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.