DISPOSITIF DE COMMANDE DU GONFLEMENT D'UNE ENVELOPPE PROTHÉTIQUE

Brevet européen · EP1317230 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1317230
Numéro de demande
EP01967445
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2001
Publié
11 juin 2003
Délivré
15 août 2007
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/00 (2006.01)
A61F 2/00 (2006.01)
A61F 2/26 (2006.01)
Priorité
FR 0011819 11.09.2000
Demande PCT
PCT/FR2001/002777 07.09.2001
Publication PCT
WO2002/019953 14.03.2002
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 17 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 17.03.2011

  3. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  4. 31 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Medical Innovation Developpement

4, rue Edouard Vaillant, 69100 Villeurbanne, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Inventeur

FRERING, Vincent

F-69005 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.