PROCEDE DE FABRICATION DE CHLORURES D'ALCANESULFONYLE

Brevet européen · EP1317423 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1317423
Numéro de demande
EP01967465
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2001
Publié
11 juin 2003
Délivré
20 avr. 2005
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 303/16 (2006.01)
C07C 309/04 (2006.01)
Priorité
FR 0011648 13.09.2000
Demande PCT
PCT/FR2001/002799 10.09.2001
Publication PCT
WO2002/022564 21.03.2002
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 29 avr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005

Parties

Inventeur

OLLIVIER, Jean

F-64260 Arudy, FR

HAURAT, Gisèle

F-64370 Arthez de Bearn, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.