PROCEDE DE FABRICATION DE CHLORURES D'ALCANESULFONYLE
Brevet européen · EP1317423 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1317423
- Numéro de demande
- EP01967465
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 sept. 2001
- Publié
- 11 juin 2003
- Délivré
- 20 avr. 2005
- Radié
- 30 sept. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07C 303/16 (2006.01)C07C 309/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 0011648 13.09.2000
- Demande PCT
- PCT/FR2001/002799 10.09.2001
- Publication PCT
- WO2002/022564 21.03.2002
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2010
- 29 avr. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005
Parties
Inventeur
OLLIVIER, Jean
F-64260 Arudy, FR
HAURAT, Gisèle
F-64370 Arthez de Bearn, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.