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Brevet européen · EP1318261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1318261
Numéro de demande
EP02027422
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2002
Publié
11 juin 2003
Délivré
19 sept. 2007
Radié
31 déc. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/60 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
Priorité
DE 20119997 U 10.12.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  2. 15 oct. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Hörmann KG Brockhagen

Horststrasse 17, 33803 Steinhagen, DE

Inventeur

Hörmann, Thomas J.

66606 St. Wendel, DE

Brinkmann, Herbert

33790 Halle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.