ALS DOPPELANTRIEB AUSGEBILDETER MÖBELANTRIEB

Brevet européen · EP1318737 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1318737
Numéro de demande
EP01960617
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2001
Publié
18 juin 2003
Délivré
28 déc. 2005
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 20/04 (2006.01)
Priorité
DE 10046750 21.09.2000
Demande PCT
PCT/EP2001/009000 03.08.2001
Publication PCT
WO2002/024035 28.03.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 13 avr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  3. 13 avr. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Cimosys Limited, Le Gallais Chambers,, 54 Bath Street, St. Helier,, Jersey JE4 8YD, Royaume-Uni, LINAK A/S, Smedevaenget 8,, Guderup, DK-6430 Nordborg, Danemark → LINAK A/S, Smedevaenget 8,, Guderup, DK-6430 Nordborg, Danemark

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  4. 30 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.