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Brevet européen · EP1319173 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1319173
Numéro de demande
EP01960044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2001
Publié
18 juin 2003
Délivré
29 juin 2005
Radié
30 sept. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 19/415 (2006.01)
G06F 17/60 (2000.01)
Priorité
CH 185200 23.09.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000529 03.09.2001
Publication PCT
WO2002/025230 28.03.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  2. 15 juil. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. R.C. Salgo + Partner Patentanwälte AG, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  3. 30 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

Parties

Titulaire

DIGI SENS Holding AG

Digi Sens AG

Freiburgstrasse 65, 3280 Murten

Mandataire

Dr. R. C. Salgo + Partner, Patentanwälte AG

Dr. R.C. Salgo + Partner Patentanwälte AG

Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

Radiée du registre

Inventeur

LUSTENBERGER, Martin

CH-1752 Villars-sur-Glâne

LUITHARDT, Wolfram

CH-1786 Sugiez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.