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Brevet européen · EP1320113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1320113
Numéro de demande
EP02027856
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2002
Publié
18 juin 2003
Délivré
14 mai 2008
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 11/04 (2006.01)
Priorité
DE 10161317 13.12.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 1 avr. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Panasonic Electric Works Europe AG, Rudolf-Diesel-Ring 2, 83601 Holzkirchen, Allemagne → Panasonic Industrial Devices Europe GmbH, Zeppelinstrasse 19, 21337 Lüneburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 01.04.2017

  3. 30 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

Parties

Inventeur

Arand, Roland

85276 Pfaffenhofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.