Sonnenschutzlamelle

Brevet européen · EP1321621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1321621
Numéro de demande
EP02023119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2002
Publié
25 juin 2003
Délivré
20 juil. 2011
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/084 (2006.01)
E06B 9/386 (2006.01)
Priorité
DE 10163499 21.12.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 17 avr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.04.2012

  3. 20 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

Parties

Titulaire

Colt International Licensing Limited

New Lane Havant, Hampshire P09 2LY, GB

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Mikesch, Walter

6340 Sihlbrugg-Dorf

Yildirim, Isacan

80997 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.