Befestigungsvorrichtung

Brevet européen · EP1321623 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1321623
Numéro de demande
EP02028331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2002
Publié
25 juin 2003
Délivré
18 mai 2005
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/32 (2006.01)
Priorité
DE 10163807 22.12.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  3. 31 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Gerhard Geiger GmbH & Co.

GERHARD GEIGER GMBH & CO.

Schleifmühle 6, 74321 Bietigheim-Bissingen, DE

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

DANGEL, Hans-Michael

74391 Erligheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.