SYSTEME D'APPLICATION D'UN PESTICIDE

Brevet européen · EP1322155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1322155
Numéro de demande
EP01979358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2001
Publié
2 juil. 2003
Délivré
19 déc. 2007
Radié
31 oct. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 25/26 (2006.01)
A01N 59/06 (2006.01)
Priorité
US 677408 02.10.2000
Demande PCT
PCT/US2001/030703 02.10.2001
Publication PCT
WO2002/028178 11.04.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2009

  2. 30 avr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

  3. 15 janv. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008

Parties

Titulaire

BASF Catalysts LLC

BASF CATALYSTS LLC

100 Campus Drive, Florham Park NJ 07932, US

The United States of America as represented by the Secretary of Agriculture

THE UNITED STATES OF AMERICA as represented by THE SECRETARY OF AGRICULTURE

Washington, DC 20250-1400, US

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

SEKUTOWSKI, Dennis, G.

Stockton, NJ 08559, US

PUTERKA, Gary J.

S hepherdstown, WV 25443, US

GLENN, David, Michael

Shepherdstown, WV 25443, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.