FASSADENKONSTRUKTION

Brevet européen · EP1322824 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1322824
Numéro de demande
EP01974365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2001
Publié
2 juil. 2003
Délivré
26 nov. 2008
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/14 (2006.01)
E04B 1/00 (2006.01)
E04B 2/96 (2006.01)
E06B 3/46 (2006.01)
Priorité
FI 20002200 06.10.2000
Demande PCT
PCT/FI2001/000860 03.10.2001
Publication PCT
WO2002/029177 11.04.2002
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 5 déc. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Lumon Oy, Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, Finlande → Apportum Oy, Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, Finlande

    Publié dans Swissreg le 05.12.2009

  3. 5 déc. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Apportum Oy, Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, Finlande → Lumon Invest Oy, Kaitilankatu 11, 45130 Kouvola, Finlande

    Publié dans Swissreg le 05.12.2009

  4. 19 févr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.02.2009

  5. 26 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.11.2008

Parties

Inventeur

HILLIAHO, Erkki

FIN-37500 Lempäälä, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.