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Brevet européen · EP1323305 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1323305
Numéro de demande
EP01964796
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2001
Publié
2 juil. 2003
Délivré
30 août 2006
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 5/64 (2006.01)
G06F 1/16 (2006.01)
Priorité
CH 187400 25.09.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000564 18.09.2001
Publication PCT
WO2002/025943 28.03.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 15 déc. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  3. 29 sept. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Tungsten Automation Schweiz AG

Dicom AG

Grundstrasse 14, 6343 Rotkreuz

Mandataire

Peter Rutz

6304 Zug

Inventeur

BIERI, Martin

CH-4539 Rumisberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.