Sitz-/Liegemöbel

Brevet européen · EP1327400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1327400
Numéro de demande
EP02027865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2002
Publié
16 juil. 2003
Délivré
23 avr. 2014
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
A47C 7/46 (2006.01)
Priorité
DE 10200895 11.01.2002
DE 20200407 U 11.01.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 23 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.04.2014

  3. 23 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 23.04.2014

Parties

Titulaire

Himolla Polstermöbel GmbH

himolla Polstermöbel GmbH

Landshuter Strasse 38, 84416 Taufkirchen / Vils, DE

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Schefthaler, Uwe

84416 Taufkirchen/Vils, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.