Gasodorierungsmittel

Brevet européen · EP1329495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1329495
Numéro de demande
EP03004711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1999
Publié
23 juil. 2003
Délivré
17 oct. 2007
Radié
3 août 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C10L 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 19837066 17.08.1998
Divisionnaire de
EP99944331
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 05.08.2019

  2. 4 déc. 2013

    Fusionné

    Titulaire
    Symrise GmbH & Co. KG, Mühlenfeldstrasse 1, 37603 Holzminden, Allemagne, E.ON Ruhrgas AG, Huttropstrasse 60, 45138 Essen, Allemagne → E.ON Ruhrgas AG, Huttropstrasse 60, 45138 Essen, Allemagne, Symrise AG, Mühlenfeldstrasse 1, 37603 Holzminden, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 04.12.2013

  3. 15 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  4. 15 nov. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

Parties

Titulaire

E.ON Ruhrgas AG

Huttropstrasse 60, 45138 Essen, DE

Symrise AG

Mühlenfeldstrasse 1, 37603 Holzminden, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Mansfeld, Gerd

37632 Eschershausen, DE

Rohde, Ute

37671 Höxter/Stahle, DE

Henke, Fritz

37603 Holzminden, DE

Kaesler, Heribert

44797 Bochum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.