Fahrbahnbegrenzung

Brevet européen · EP1338703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1338703
Numéro de demande
EP02004088
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2002
Publié
27 août 2003
Délivré
1 août 2007
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 15/12 (2006.01)
E01F 15/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 31 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 31 août 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Morgenthaler, Otto J.

Kirchbodenstrasse 8, 8800 Thalwil

G.H. Tschanz Rohr

Michelstrasse 15, Postfach 2057, 8021 Zürich

Inventeur

Morgenthaler, Otto J.

8800 Thalwil

G.H. Tschanz Rohr

8021 Zürich

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