AUSBEULVORRICHTUNG UND -VERFAHREN
Brevet européen · EP1341621 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1341621
- Numéro de demande
- EP00977335
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 2000
- Publié
- 10 sept. 2003
- Délivré
- 3 août 2005
- Radié
- 31 déc. 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B21D 1/06 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CH2000/000643 05.12.2000
- Publication PCT
- WO2002/045877 13.06.2002
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2009
- 15 août 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.