METHODE DE CONTROLE D'APPARIEMENT

Brevet européen · EP1344195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1344195
Numéro de demande
EP01272200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2001
Publié
17 sept. 2003
Délivré
19 mai 2004
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/10 (2006.01)
Priorité
CH 25192000 22.12.2000
Demande PCT
PCT/IB2001/002603 19.12.2001
Publication PCT
WO2002/052515 04.07.2002
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 13 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 28 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

  4. 28 mai 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

JAQUIER, Jean-Luc

CH-1093 La Conversion

SASSELLI, Marco

CH-1803 Chardonne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.