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Brevet européen · EP1344401 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1344401
Numéro de demande
EP01272197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2001
Publié
17 sept. 2003
Délivré
24 janv. 2007
Radié
19 déc. 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H04N 7/173 (2006.01)
H04N 7/167 (2006.01)
G07F 17/16 (2006.01)
Priorité
CH 251800 22.12.2000
Demande PCT
PCT/IB2001/002591 19.12.2001
Publication PCT
WO2002/052854 04.07.2002
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 19.12.2021

  2. 29 août 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  3. 29 août 2014

    Fusionné

    Titulaire
    Nagracard S.A., 22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne → Nagravision S.A., Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  4. 15 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

HILL, Michael, John

CH-1296 Coppet

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.