Sicherheitssiegel

Brevet européen · EP1347429 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1347429
Numéro de demande
EP02252042
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2002
Publié
24 sept. 2003
Délivré
20 août 2008
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/03 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 20 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.08.2008

Parties

Titulaire

ITW Limited

P.O. Box 87, Queensway, Fforestfach, Swansea SA5 4YE, GB

Inventeur

Thomas, Gareth William

Eaglescliffe, Cleveland TS16 0RU, GB

Burt, David Austin

Workingham, Berkshire RG41 1NX, GB

McMillan, George Felton

Hartlepool, TS26 9NR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.