CERTIFICATION DES TRANSACTIONS

Brevet européen · EP1348279 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1348279
Numéro de demande
EP01999075
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2001
Publié
1 oct. 2003
Délivré
23 févr. 2005
Radié
27 nov. 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H04L 9/08 (2006.01)
H04N 7/167 (2006.01)
Priorité
CH 230800 28.11.2000
Demande PCT
PCT/IB2001/002269 27.11.2001
Publication PCT
WO2002/045336 06.06.2002
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 nov. 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.11.2021

  2. 15 mars 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  3. 31 mars 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

  4. 28 févr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

STRANSKY, Philippe

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.