Abfalltrennvorrichtung

Brevet européen · EP1350569 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1350569
Numéro de demande
EP02405257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2002
Publié
8 oct. 2003
Délivré
25 juin 2014
Radié
3 avr. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B02C 13/04 (2006.01)
B02C 13/10 (2006.01)
B02C 13/13 (2006.01)
B02C 13/288 (2006.01)
B02C 13/284 (2006.01)
B02C 13/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 avr. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 03.04.2022

  2. 23 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 11 janv. 2019

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 11.01.2019

  4. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  5. 24 juil. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.07.2014

  6. 25 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.06.2014

Parties

Titulaire

Berger, Anton

3673 Linden

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Rindelaub, Frank Alex Erich

2014 Bôle

Berger, Anton

3673 Linden

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