Steckmodul für Stecksockelsystem

Brevet européen · EP1351336 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1351336
Numéro de demande
EP02405178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2002
Publié
8 oct. 2003
Délivré
19 oct. 2011
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 9/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 19 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

Ehrensperger, Fritz

8460 Marthalen

Fuchs, Anita

8240 Thayngen

Bettinelli, Dario

8207 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.