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Brevet européen · EP1351874 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1351874
Numéro de demande
EP02701258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2002
Publié
15 oct. 2003
Délivré
18 nov. 2009
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 35/00 (2006.01)
B26D 1/06 (2006.01)
Priorité
DE 20100760 U 16.01.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/000399 16.01.2002
Publication PCT
WO2002/055422 18.07.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 18 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 18.03.2011

  3. 18 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  4. 18 nov. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

Parties

Titulaire

EMSA GmbH

Emsa GmbH

Grevener Damm 215-225, 48282 Emsdetten, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

HORSTMANN, Klaus

48485 Neuenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.