METHODE POUR STOCKER DES DONNEES ENCRYPTEES

Brevet européen · EP1352523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1352523
Numéro de demande
EP02729493
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2002
Publié
15 oct. 2003
Délivré
4 août 2004
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/167 (2006.01)
Priorité
CH 612001 16.01.2001
Demande PCT
PCT/IB2002/000106 15.01.2002
Publication PCT
WO2002/056592 18.07.2002
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 29 août 2014

    Fusionné

    Titulaire
    Nagracard S.A., 22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne → Nagravision S.A., Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  3. 15 mars 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  4. 30 sept. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

  5. 13 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

NICOLAS, Christophe

CH-1028 Préverenges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.