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Brevet européen · EP1353613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1353613
Numéro de demande
EP01978440
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2001
Publié
22 oct. 2003
Délivré
26 sept. 2007
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/34 (2006.01)
Priorité
DE 10103482 26.01.2001
Demande PCT
PCT/EP2001/012130 19.10.2001
Publication PCT
WO2002/058598 01.08.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 15 oct. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 15 oct. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Synthes Bettlach GmbH

Mathys Medizinaltechnik AG

Güterstrasse 5, 2544 Bettlach

Radiée du registre

Mandataire

SPIERENBURG & PARTNER AG Patent- und Markenanwälte

Spierenburg & Partner AG, Patent- und Markenanwälte

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Radiée du registre

Inventeur

BARBIERI, Enzo

50054 Fucecchio, IT

RENZINI, Renzo, Ospedale Riuniti S. Maria

52043 Castiglion Fiorentiono, IT

COTTING, Anton

CH-2540 Grenchen

CHRISTEN, Peter

CH-25245 Selzach

DELFOSSE, Daniel

CH-3018 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.