TOILETTENANLAGE MIT EINER TOILETTENSCHÜSSEL

Brevet européen · EP1354101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1354101
Numéro de demande
EP02734839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2002
Publié
22 oct. 2003
Délivré
26 mars 2008
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 5/00 (2006.01)
E03F 1/00 (2006.01)
Priorité
CH 143012001 26.01.2001
Demande PCT
PCT/CH2002/000031 22.01.2002
Publication PCT
WO2002/059432 01.08.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 24 févr. 2010

    Transféré

    Titulaire
    GEBERIT TECHNIK AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans Swissreg le 24.02.2010

  3. 30 avr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

  4. 30 avr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

BREIING, Alois

CH-8704 Herrliberg

WERNER, Uwe

CH-8904 Aesch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.