Hörgeräte-Fernsteuerung

Brevet européen · EP1355512 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1355512
Numéro de demande
EP03015715
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2003
Publié
22 oct. 2003
Délivré
14 nov. 2007
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
G04G 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 03003664 18.02.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 14 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  3. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Phonak AG

PHONAK AG

Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Herbert Bächler

8706 Meilen

Wagner, Josef

8853 Lachen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.