SUPPORT DE SECURITE COMPLEXE IMPRIMABLE ET SON PROCEDE DE FABRICATION

Brevet européen · EP1355784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1355784
Numéro de demande
EP01993540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2001
Publié
29 oct. 2003
Délivré
1 mars 2006
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/12 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
FR 0014527 13.11.2000
Demande PCT
PCT/FR2001/003508 09.11.2001
Publication PCT
WO2002/038368 16.05.2002
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 14 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  3. 15 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

Parties

Titulaire

ARJOWIGGINS SECURITY

Arjowiggins Security

117 Quai du Président Roosevelt, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, FR

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

VALLEE, Antoine

F-38500 Voiron, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.