Geräteeinsatz
Brevet européen · EP1357653 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1357653
- Numéro de demande
- EP03007856
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 2003
- Publié
- 29 oct. 2003
- Délivré
- 21 mai 2008
- Radié
- 30 avr. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 20206924 U 26.04.2002
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2009
- 30 juin 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
Parties
Inventeur
Raschke, Jörg
41674 Wiehl, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.